En étapes
1) S’appuyer sur l’existant pour construire le projet
Un projet s’apprécie par le rapport qu’il entretient avec son environnement la rue, le jardin, les constructions voisines. Cette approche contextuelle requiert une étape préalable d’état des lieux. Quelle que soit l’écriture architecturale employée, traditionnelle ou contemporaine, les exigences sont celles de l’insertion dans le site, de la justesse des formes et des volumes et du bien-fondé des matériaux et des couleurs au regard de l’existant. Les contraintes réglementaires ne peuvent à elles seules déterminer le sens d’un projet. En outre, le projet de réhabilitation s’appuie sur les caractéristiques intrinsèques du bâtiment préexistant dont l’analyse préalable conditionne la réussite du projet.
2) Consulter les règles du PLU-H
Avant de s’engager plus avant dans le projet de construction ou de transformation, il est nécessaire de vérifier qu’il est compatible avec le règlement d’urbanisme de la zone dans laquelle
se situe la parcelle cadastrale. Dans tous les cas, les règles du PLU-H prévalent sur les préconisations de la présente charte.
3) S’entourer d’une compétence de maitrise d’œuvre
Les études de diagnostic, de conception, d’exécution et de suivi des travaux sont des étapes indispensables pour mener à bien un projet. Ces missions doivent être confiées à un architecte ou tout autre professionnel qualifié en matière de construction, de réhabilitation et d’aménagement. Par ailleurs, des organismes existent pour orienter en amont les porteurs de projet dans leurs démarches et réflexions. Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) reçoit gratuitement les particuliers.
4) Avant tout travaux, vérifier si une autorisation d’urbanisme est nécessaire
Une déclaration préalable de travaux (DP) est obligatoire pour les travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction existante (modification de la couleur des volets, ravalement de façade, remplacement d’une fenêtre ou d’une porte, réfection de la toiture, etc.), mais également pour les modifications portant sur les clôtures, pour l’abattage d’arbres en EVV (Espace Vert à Valoriser) et EBC (Espace Boisé Classé), pour la construction d’une piscine (enterrée ou ou hors-sol), etc. Les permis de construire (PC) concernent, entre autres, les constructions neuves ainsi que certains travaux sur une construction existante (extension importante, surélévation, etc.) A noter que même si le projet ne nécessite pas d’autorisation d’urbanisme, celui-ci devra être conforme au PLU-H.
5) Prendre contact avec le service Urbanisme
Afin de mener à bien le projet, un dialogue continu entre la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et les pouvoirs publics est nécessaire dès l’élaboration du projet et jusqu’à sa mise en œuvre. En particulier, pendant la phase de réflexion et/ou de conception, la consultation du service urbanisme de la commune est fortement recommandée afin de faciliter in fine, le bon déroulement de la procédure d’instruction administrative du futur dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.
6) Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme
La demande d’autorisation d’urbanisme implique que toutes les pièces nécessaires à la compréhension du projet soient produites afin de permettre d’apprécier la qualité de projet de construction ou la plus-value architecturale apportée par la réhabilitation d’un édifice existant.