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Découvrez les modalités de dépôt d'un dossier.
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Quels sont les grands principes à connaître avant de déposer un dossier ? Et quel type de dossier déposer ? Quelle réglementation s’applique? Les réponses aux questions que vous vous posez.
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Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat est un outil juridique qui réglemente le droit des sols et intègre pour la première fois la politique de l’habitat.
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Le SCOT est un document d’urbanisme et de planification créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain en 2000, dite loi SRU, pour remplacer les anciens schémas directeurs.
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Le CAUE propose gratuitement, aux personnes qui désirent construire, agrandir ou rénover les orientations et conseils pour les aider dans la conception et la réalisation de leur projet.
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Ma propriété est aux abords d’un monument classé ou en site inscrit, l’architecte des Bâtiments de France va émettre un avis. Ce qu'il faut savoir et faire avant d'engager des travaux.
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