Guide de l’urbanisme

Vous souhaitez construire votre maison ? L’agrandir ? Édifier un garage, un abri de jardin, une piscine ? Poser une clôture ?

L’instruction d’une demande d’urbanisme permet à la commune et à la Métropole de vérifier la conformité du projet au regard des dispositions d’urbanisme.

Mais tous les travaux, constructions, aménagements et installations ne sont pas soumis à autorisation d’urbanisme.

Quand ils le sont, quels sont les grands principes à connaître avant de déposer un dossier ? Et quel type de dossier déposer ? Quelle réglementation s’applique?

À l’inverse quand aucune autorisation d’urbanisme n’est nécessaire, ai-je pour autant le droit de faire ce que je veux ?

Ce guide a vocation à constituer une boîte à outils. Pour le porteur de projet, il s’emploie à présenter les différentes démarches, du dépôt de la demande jusqu’à la fin du chantier.
Ce guide s’adresse aussi à tous ceux qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur l’application du droit des sols.
Malgré sa recherche d’exhaustivité, la forme concise de ce guide ne permet pas d’identifier tous les cas qui pourraient naître de situations particulières.

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