LA CHARTE URBANISME
Un outil facilitateur de projet
Engagement de campagne, cette charte architecturale et paysagère est le fruit d’un travail collaboratif entre élus, citoyens et associations de défense patrimoniale, conduit par le CAUE (Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement).
Cette charte est un véritable outil d’urbanisme complémentaire au Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H). Sans se substituer aux règles du PLU-H, elle précise le cadre esthétique, pour un développement harmonieux de notre commune.
Le cadre ainsi décliné doit permettre la mise en œuvre de la présente charte afin de tenir ces objectifs auxquels nous tenons tout particulièrement : la préservation du patrimoine identitaire, la qualité du bâti et la valorisation des espaces publics.
Respect des orientations d’aménagement à l’échelle des quartiers, harmonie des formes architecturales, choix opportun des matériaux, cohérence
des couleurs, équilibre des espaces, complémentarité des fonctionnalités et modernité constitueront les principaux vecteurs de cette démarche additionnelle aux règles déjà en vigueur.
Nous sommes convaincus que la charte servira l’intérêt de tous par une coordination concertée, pédagogique, volontariste et engagée pour l’ensemble des projets d’urbanisme.
En étapes
1) S’appuyer sur l’existant pour construire le projet
Un projet s’apprécie par le rapport qu’il entretient avec son environnement la rue, le jardin, les constructions voisines. Cette approche contextuelle requiert une étape préalable d’état des lieux. Quelle que soit l’écriture architecturale employée, traditionnelle ou contemporaine, les exigences sont celles de l’insertion dans le site, de la justesse des formes et des volumes et du bien-fondé des matériaux et des couleurs au regard de l’existant. Les contraintes réglementaires ne peuvent à elles seules déterminer le sens d’un projet. En outre, le projet de réhabilitation s’appuie sur les caractéristiques intrinsèques du bâtiment préexistant dont l’analyse préalable conditionne la réussite du projet.
2) Consulter les règles du PLU-H
Avant de s’engager plus avant dans le projet de construction ou de transformation, il est nécessaire de vérifier qu’il est compatible avec le règlement d’urbanisme de la zone dans laquelle
se situe la parcelle cadastrale. Dans tous les cas, les règles du PLU-H prévalent sur les préconisations de la présente charte.
3) S’entourer d’une compétence de maitrise d’œuvre
Les études de diagnostic, de conception, d’exécution et de suivi des travaux sont des étapes indispensables pour mener à bien un projet. Ces missions doivent être confiées à un architecte ou tout autre professionnel qualifié en matière de construction, de réhabilitation et d’aménagement. Par ailleurs, des organismes existent pour orienter en amont les porteurs de projet dans leurs démarches et réflexions. Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) reçoit gratuitement les particuliers.
4) Avant tout travaux, vérifier si une autorisation d’urbanisme est nécessaire
Une déclaration préalable de travaux (DP) est obligatoire pour les travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction existante (modification de la couleur des volets, ravalement de façade, remplacement d’une fenêtre ou d’une porte, réfection de la toiture, etc.), mais également pour les modifications portant sur les clôtures, pour l’abattage d’arbres en EVV (Espace Vert à Valoriser) et EBC (Espace Boisé Classé), pour la construction d’une piscine (enterrée ou ou hors-sol), etc. Les permis de construire (PC) concernent, entre autres, les constructions neuves ainsi que certains travaux sur une construction existante (extension importante, surélévation, etc.) A noter que même si le projet ne nécessite pas d’autorisation d’urbanisme, celui-ci devra être conforme au PLU-H.
5) Prendre contact avec le service Urbanisme
Afin de mener à bien le projet, un dialogue continu entre la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et les pouvoirs publics est nécessaire dès l’élaboration du projet et jusqu’à sa mise en œuvre. En particulier, pendant la phase de réflexion et/ou de conception, la consultation du service urbanisme de la commune est fortement recommandée afin de faciliter in fine, le bon déroulement de la procédure d’instruction administrative du futur dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.
6) Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme
La demande d’autorisation d’urbanisme implique que toutes les pièces nécessaires à la compréhension du projet soient produites afin de permettre d’apprécier la qualité de projet de construction ou la plus-value architecturale apportée par la réhabilitation d’un édifice existant.
BIEN UTILISER LA CHARTE
Grace à la notice d’utilisation
La charte est à la fois un guide pédagogique et un support méthodologique destiné à aider tous les acteurs, professionnels ou particuliers, dans la conduite de leur projet, depuis sa conception jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. Elle complète, à une échelle architecturale plus fine, les dispositions réglementaires du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) auxquelles tout projet doit par ailleurs se soumettre. Enfin, la charte s’attache à mettre en exergue les liens essentiels qui existent entre les caractéristiques d’un paysage urbain d’ensemble et le travail sur un objet architectural isolé. Il s’agit par-là de réaffirmer l’importance de la prise en compte de l’environnement commun existant dans les projets individuels de construction ou de transformation du bâti.
DEUX PARTIES COMPLÉMENTAIRES
- Une partie diagnostic
- Une partie préconisations : Elle se compose de dispositions générales complétées par huit fiches de recommandations pour chacune des grandes “typologies architecturales” présentes sur la commune:
- Maison rurale (jusqu’à fin XVIIIe),
- Grande demeure (fin XIXe/début XXe),
- Maison de village (deuxième moitié XIXe/début XXe),
- Immeuble de rapport (deuxième moitié XIXe/début
XXe),
- Villa bourgeoise (fin XIXe/début XXe),
- Maison individuelle des Trente glorieuses,
- Maison individuelle post 1975,
- Résidence collective (après Seconde guerre
mondiale).
CHOISIR SA FICHE
- Le futur pétitionnaire candidat à un projet de construction ou de rénovation commence par identifier la fiche concernée par l’ouvrage sur lequel ou à proximité duquel il souhaite intervenir.
- La fiche choisie se décompose en quatre volets : le volet descriptif rappelant les caractéristiques principales du bâti et/ou des abords concernés par les travaux. Les trois suivantes déclinent les différents
types d’actions visées par le projet :
• entretenir & rénover
• aménager & agrandir
• construire
- Des indications sur la volumétrie, les façades, les matériaux et l’aménagement des abords, complétées d’une palette de couleurs et de schémas de clôtures, explicitent les attendus en termes de qualité de réalisation. Sur chaque fiche figure un croquis en plan, qui est l’expression de l’archétype urbain généré par le bâti en question et illustre à titre indicatif comment peuvent s’y adjoindre des extensions ou bien de quelle manière peuvent se construire de nouveaux bâtiments à proximité.
