STAP – ABF

Services territoriaux de l’architecture et du patrimoine – Architectes des Bâtiments de France

 

Ma propriété est aux abords d’un monument classé ou en site inscrit, l’architecte des Bâtiments de France va émettre un avis :

STAP du Rhône – Direction Régionale des Affaires Culturelles
Le Grenier d’Abondance
6 quai Saint Vincent
69283 LYON CEDEX 01
Tél. 04.72.26.59.70

 

Services territoriaux de l’architecture et du patrimoine

Les services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (STAP), services de proximité, sont présents dans chaque département de Rhône-Alpes.

Au moyen d’une équipe pluridisciplinaire, les STAP travaillent en relation directe avec les usagers, de nombreux partenaires ou interlocuteurs institutionnels et œuvrent pour la promotion d’un aménagement qualitatif et durable du territoire, où paysage, urbanisme et architecture entretiennent un dialogue raisonné entre dynamiques de projet et prise en compte du patrimoine.

Vous avez un projet qui se situe dans un secteur patrimonial protégé (périmètre des abords,…).
Vous souhaitez obtenir un avis préalable de la part de l’ABF et de ses services avant le dépôt de votre projet ou vous avez reçu un avis que vous ne comprenez pas.

 

Expérimentation

Quoi ? : formulaire de consultation en ligne pour l’étude préalable des avant-projets par les services de l’Architecte des Bâtiments de France

Pour qui ? : tous les demandeurs ayant l’intention de déposer une déclaration préalable ou une autorisation d’enseigne

Où vous connecter ? : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-information-dans-le-cadre-de-travaux-uni

Attention : cette expérimentation ne s’applique pas aux autres demandes d’urbanisme (permis de construire,…)

Ce qui ne change pas : avant le 1^er janvier 2022, toutes les demandes d’urbanisme doivent être déposées en mairie ou adressées à la mairie par voie postale

Fiches conseil architecture-urbanisme

Le Service territorial de l’architecture et du patrimoine du Rhône a élaboré des fiches-conseils à l’attention des partenaires publics ou privés qui viennent répondre aux questions les plus couramment posées.

3 séries de fiches qui s’adressent aux particuliers comme aux professionnels et sont adaptées au contexte régional.

•  série urbanisme : conseils en matière d’architecture et de qualité d’insertion dans le paysage
• série patrimoine : conseils pour le bâti ancien en particulier dans le Rhône et Métropole de Lyon
• série procédures : pièces à fournir en matière de recevabilité d’une déclaration préalable, d’un permis de construire, d’aménager ou de démolir…

Retrouvez l’ensemble des fiches conseil