Le SCOT est un document d’urbanisme et de planification créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain en 2000, dite loi SRU, pour remplacer les anciens schémas directeurs.
Cet outil de planification coordonne les différentes politiques publiques sectorielles, composant la vie d’un territoire (habitats, déplacements, développement commercial, environnement, etc.), autour d’orientations communes. Il permet la mise en cohérence de tous les documents de planification utilisés par les communes.
SCOT AGGLOMÉRATION LYONNAISE : LE PROJET DE VIE D’1,3 MILLION D’HABITANTS
Répondant à ces grands objectifs, le SCOT de l’agglomération lyonnaise prépare les conditions de vie des habitants de l’agglomération à l’horizon 2030.
Adopté le 16 décembre 2010, le SCOT de l’agglomération lyonnaise s’applique aux 59 communes du Grand Lyon ainsi qu’aux 8 communes de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais et aux 7 communes de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon. Au total, 1,32 million d’habitants sont concernés par le SCOT.
Le Scot est composé de trois documents complémentaires
Le rapport de présentation
Le Rapport de Présentation permet d’identifier les forces et faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (Doo) et évalue leurs impacts sur l’environnement.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le PADD expose la vision du territoire à long terme. Fondé sur le diagnostic de l’agglomération lyonnaise, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie…
Le Doo est la traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive. Il constitue le “règlement” du Scot : les documents et projets locaux d’urbanisme (PLU, PLH, PDU, …) doivent être compatibles avec ses orientations
