Déposer un dossier

Le dépôt des dossiers se fait sous « format papier », en un  nombre d’exemplaires suffisant pour permettre un traitement des demandes dans les meilleurs délais.

Aussi, il est demandé :

7 exemplaires pour les demandes de permis de construire (PC), certificats d’urbanisme opérationnels (Cub) et permis d’aménager (PA)

4 exemplaires pour les déclarations préalables (DP)

2 exemplaires pour les demandes de certificats d’urbanisme d’information (CUa) »

 

Le dépôt peut s’accompagner d’une version numérique au format .pdf à adresser à urbanisme@stdidier.com.

 

Tout dépôt de demande d’urbanisme dématérialisée doit s’effectuer sur https://urbanisme.toodego.com/guichet

 

Suppression de la DENCI et ses effets :

• La DENCI (Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^erseptembre 2022.

Cette évolution s’accompagne de la production de nouveaux formulaires cerfa accessibles sur le site www.service-public.fr

Attention : les DENCI des demandes de permis modificatifs et des demandes de transferts déposés après cette date mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront continuer à être renseignées.

• Conséquence : pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Déposer une DIA de manière dématérialisée*

 

A compter du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) dans un format dématérialisé sur une des 59 communes de la Métropole de Lyon sur le site internet : https://dia.grandlyon.com/gnau/#/

Vous trouverez alors une aide vous permettant de créer un compte et de vous connecter, en cliquant sur le bouton « information sur la saisie du dossier ».

 

*La déclaration d’intention d’aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone de préemption.

 

Consulter un dossier

Pour consulter un dossier cliquez ici

Pour recevoir l’ensemble des pièces d’un dossier d’urbanisme, télécharger le document à renvoyer par mail à l’adresse urbanisme@stdidier.com