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Mes démarches

Retrouvez tous vos documents d'urbanisme et CERFA à télécharger.
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Déposer un dossier

Découvrez les modalités de dépôt d'un dossier.
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FAQ

Quels sont les grands principes à connaître avant de déposer un dossier ? Et quel type de dossier déposer ? Quelle réglementation s’applique? Les réponses aux questions que vous vous posez.
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PLUH : Plan Local d’Urbanisme de la Métropole de Lyon

Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat est un outil juridique qui réglemente le droit des sols et intègre pour la première fois la politique de l’habitat.
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SCOT : Schéma de cohérence territoriale

Le SCOT est un document d’urbanisme et de planification créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain en 2000, dite loi SRU, pour remplacer les anciens schémas directeurs.
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CAUE : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

Le CAUE propose gratuitement, aux personnes qui désirent construire, agrandir ou rénover les orientations et conseils pour les aider dans la conception et la réalisation de leur projet.
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STAP – ABF ; Services territoriaux de l’architecture et du patrimoine – Architectes des Bâtiments de France.

Ma propriété est aux abords d’un monument classé ou en site inscrit, l’architecte des Bâtiments de France va émettre un avis. Ce qu'il faut savoir et faire avant d'engager des travaux.
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