Lorsque de nombreuses intempéries viennent affaiblir voire détruire un mur de soutènement, la question de la Responsabilité se pose. En effet, si le mur soutient des terres, la responsabilité incombe au propriétaire de ces terres, même si le mur ne lui appartient pas.
Cas n° 1
Le mur soutient des terres qui appartiennent à la Métropole de Lyon. Le propriétaire du mur n’est pas responsable et les travaux sont à la charge de la Métropole.
Cas n°2
Le mur soutient des terres qui appartiennent au propriétaire du terrain. C’est à lui que revient la charge des travaux.
Cas n°3
Le mur soutient plusieurs terrains appartenant à des propriétaires différents (exemple d’un mur d’enceinte d’un lotissement). La responsabilité revient aux différents propriétaires, voire à la copropriété. Les frais sont divisés entre les différents propriétaires.
Cas n°4
Un mur soutient les terres d’un terrain dont le propriétaire est décédé et sans héritiers connus. En cas d’éboulement (terres, arbres, murs) sur la voie publique, la mairie doit entamer des recherches afin d’identifier des héritiers éventuels.
En l’absence d’héritiers connus et après un délai de 30 ans d’impôts non réglés, la commune peut, si elle le souhaite, acquérir la parcelle.
Mais dans tous les cas avant ou après 30 ans, la commune doit assurer à ses frais la remise.
Mieux vaut prévenir
Pour prévenir les éboulements, les propriétaires de terrains peuvent agir en amont. Rappelons qu’ils ont l’obligation d’entretenir leurs murs en réalisant par exemple des barbacanes, des ouvertures étroites qui facilitent l’écoulement des eaux. D’autre part, il appartient aux propriétaires de planter des végétaux sur les pentes et d’éviter de couper des arbres car le système racinaire favorise la stabilisation des sols et limite l’érosion.
