Chaque année, la commune procède au tirage au sort de citoyens inscrits sur les listes électorales pour constituer la liste préparatoire des jurés d’assises.
Le tirage au sort, public, aura lieu jeudi 30 avril à 10h, en mairie.
18 électeurs seront tirés au sort.
Les jurés d’assises participent, aux côtés de magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises.
Qui peut être sélectionné ?
Tout citoyen français inscrit sur une liste électorale :
- âgé de plus de 23 ans,
- sachant lire et écrire en français,
- disposant de l’ensemble de ses droits politiques, civils et de famille,
- ne se trouvant dans aucun cas d’incapacité ou d’incompatibilité.
Peut-on refuser ?
La participation est obligatoire, sauf dans certains cas :
- Vous avez plus de 70 ans.
- Vous n’habitez plus dans le département où se réunit la cour.
Comment ça fonctionne ?
- Un premier tirage au sort est réalisé à partir des listes électorales.
- Les personnes concernées sont informées par courrier et doivent retourner une fiche.
- Une commission du tribunal établit la liste définitive à l’automne.
- Pour 2027, 35 jurés titulaires et 10 suppléants seront désignés.
- Un dernier tirage au sort a lieu avant chaque procès pour constituer le jury.
