Dans la Métropole de Lyon, plus de 11 000 logements privés pourraient être considérés comme indignes. Pour faire face à ce problème, la Métropole et ses partenaires ont mis en place un dispositif permettant de mieux repérer ces situations de mal-logement et d’agir efficacement pour les résoudre.
Un logement décent : une obligation légale
Tout propriétaire a l’obligation de fournir un logement décent à ses locataires. À défaut, des sanctions peuvent être appliquées. Un logement est considéré comme décent lorsqu’il répond aux critères suivants :
- il ne nuit pas à la sécurité des locataires,
- il ne nuit pas à la santé des locataires,
- les équipements essentiels sont fournis : coin cuisine avec évier, eau chaude et froide, installation permettant un chauffage normal…,
- il respecte une surface minimale,
- il est protégé contre les infiltrations d’air et permet une aération suffisante,
- il répond à un critère de performance énergétique minimale,
- il est exempt de nuisibles ou parasites.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, vous pourriez être dans une situation de mal-logement.
Comment signaler un logement indigne ?
Si vous êtes concerné par une situation de mal-logement, voici les étapes à suivre :
- Contactez votre propriétaire ou régie pour les informer du problème et, si nécessaire, votre assureur (par exemple, en cas de dégâts des eaux).
- En cas d’absence de réponse ou de solution satisfaisante, rendez-vous sur histologe.beta.gouv.fr :
- Remplissez le formulaire en ligne.
- Votre signalement sera analysé par la Métropole de Lyon, qui le transmettra à l’administration compétente (mairie, agence régionale de santé, bailleur social, CAF, etc.).
- Vous serez informé de l’avancement de votre dossier jusqu’à sa résolution.
- Besoin d’aide pour signaler ?
- Rendez-vous dans la Maison de la Métropole la plus proche de chez vous.
- Faites appel à une association de quartier. La liste est disponible sur resin.grandlyon.com.
