ÉBOULEMENT DE TERRAINS
Lorsque de nombreuses intempéries viennent affaiblir voire détruire un mur de soutènement, la question de la Responsabilité se pose. En effet, si le mur soutient des terres, la responsabilité incombe au propriétaire de ces terres, même si le mur ne lui appartient pas. Cas n° 1 Le mur soutient des terres qui appartiennent à la…
